Arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0300636A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Depousier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 7 décembre 2003.