Décret du 22 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300355D

Texte n°38


  • Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2003.