Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301316A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, Mme Elyane Meline, receveuse perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie » (création).