Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301312A

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 décembre 2003, M. Christian Delval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Guingamp, en remplacement de M. Pierre Castandet.