Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : INTA0400058D

Texte n°56


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, M. Alain Fourté, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2004.