Décret du 15 mars 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400054D

Texte n°55


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Soumbo (Emile) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 31 mars 2004.