Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à des régies de recettes et des régies d'avances (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRB0302459Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/AGRB0302459Z/jo/texte

Texte n°64


  • Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2003, page 21167, 1re colonne, avant-dernière ligne, supprimer les mots : « (direction générale de l'alimentation) ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,6 Mo