Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0400002A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004 :
    Mlle Sicamois (Laure, Françoise, Hélène) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
    Le retrait de M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pesquet (Pierre), Perry (Christophe), Sicamois (Laure), huissiers de justice associés ».