Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0400003A

Texte n°44


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain) est nommé huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Manby (Eric), démissionnaire.