Décret du 19 janvier 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/19/INTA0400014D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 19 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation dite « communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie » autorisée par décret du 2 juin 1855 et dont le siège social est 9, rue Maquétra, BP 976, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

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