Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0400013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/19/INTA0400013D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 19 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des Franciscaines oblates du Sacré-Coeur reconnue légalement par décret du 24 janvier 1972 et dont le siège est à Nantes, 15, rue de la Brianderie.

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