DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX0407089D

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.


  • Mme Nicole Guedj est nommée secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

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