Arrêté du 6 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDI0402269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/6/INDI0402269A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 janvier 2004, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne à 2 circuits à 225 kV Arlod-Génissiat 1 et 2 ainsi que ses travaux connexes (décroisement des lignes à 225 kV aux abords du poste de Génissiat), sur le territoire des communes de Bellegarde-sur-Valserine, Billiat et Injoux-Génissiat, dans le département de l'Ain, et Saint-Germain-sur-Rhône, dans le département de la Haute-Savoie.