Arrêté du 7 janvier 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : INDI0402268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/INDI0402268A/jo/texte
Texte n°37