Décret du 12 janvier 2004 abrogeant le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Beaufort-en-Vallée traversant le département de Maine-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INDI0320542D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/12/INDI0320542D/jo/texte

Texte n°31


  • Par décret en date du 12 janvier 2004, le décret du 16 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Beaufort-en-Vallée traversant le département de Maine-et-Loire est abrogé.