Arrêtés du 28 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320541A

Texte n°63


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, Mlle Gagnard (Isabelle, Anne, Cécile) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Littmann (Serge) à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).