Arrêté du 7 août 2003 portant agrément d'un laboratoire pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2003 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVE0320251Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/DEVE0320251Z/jo/texte

Texte n°15


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2003, page 15505, à la signature, au lieu de : « Par empêchement de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales », lire : « Par empêchement du directeur de l'eau ».