Décret du 21 août 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300253D

Texte n°32


  • Par décret du président de la République en date du 21 août 2003 :
    Les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement dans les juridictions ci-après mentionnées à compter du 1er septembre 2003 :


    Tribunal administratif de Lyon


    M. Segado (Juan).


    Tribunal administratif de Rennes


    M. Guittet (Jean-Marc).
    M. Vergne (Georges).


    Tribunal administratif de Strasbourg


    M. Gille (Antoine).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées dans les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent à compter du 1er septembre 2003 :


    Tribunal administratif de Lyon


    M. Martin (Jean-Paul).


    Tribunal administratif de Pau


    Mme Buret-Pujol (Martine).


    Tribunal administratif de Rennes


    Mme Giard-Masson (Véronique).


    Tribunal administratif de Strasbourg


    Mme Robino (Marie-Elisabeth).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,1 Mo