Décret du 21 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300252D

Texte n°31


  • Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003 :
    Mme Personnaz (Colette), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2003 ;
    Mme Costa (Brigitte), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 4 septembre 2003 ;
    M. Millet (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003 ;
    M. Nowak (Edouard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 15 décembre 2003 ;
    M. Laurent (Christophe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2003.