Décision du 24 novembre 2003 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Version INITIALE

NOR : MCCK0300876S

Texte n°79


  • Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 24 novembre 2003, M. Larquié (André) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique.