Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les agglomérations insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie Art et Essai

Version INITIALE

NOR : MCCK0300875A

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2003, sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 susvisé :


    Au titre de représentants des élus des collectivités territoriales
    en qualité de titulaires


    M. Vidal (Marcel), sénateur de l'Hérault.
    M. Couanau (René), député d'Ille-et-Vilaine, maire de Saint-Malo.
    M. Poniatowski (Axel), député, maire de L'Isle-Adam.


    Au titre de représentants de la Fédération nationale
    des cinémas français


    Membres titulaires : MM. Labé (Jean), Reboulleau (Jean).
    Membres suppléants : MM. Paumelle (Philippe), Serignat (Christian).


    Au titre de représentants de la Fédération nationale
    des distributeurs de films


    Membre titulaire : M. Demoulin (Henri),
    Membre suppléant : M. Varret (Jean-Jacques).


    Au titre de représentants de l'Association française
    des cinémas d'art et d'essai


    Membre titulaire : M. Bouffartigue (Alain).
    Membre suppléant : M. Blom (Xavier).

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