Arrêté du 5 août 2003 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0300691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/INTA0300691A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 5 août 2003, la mission de l'association dite « Association Enfance et famille d'adoption », dont le siège est à Rixheim, 8, rue des Pierres, dans le Haut-Rhin, est reconnue d'utilité publique.
    Nota. - Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.