Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320642A

Texte n°69


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Gazeau (Olivier, Claude) est nommé notaire à la résidence de Vayrac (Lot), en remplacement de M. Perrier (Roger, René, François, Félix), démissionnaire.