Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320644A

Texte n°70


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003, M. Miele (David, Alexandre) est nommé huissier de justice à la résidence de Lure (Haute-Saône), en remplacement de M. Reiset (Eric, Pascal), démissionnaire.