Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350116A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Guy Bezat est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen, à compter du 15 octobre 2003.