Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350104A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Bernard Gerbet est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à Marseille, à compter du 2 octobre 2003.