Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0768161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEFF0768161A/jo/texte

Texte n°25

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/2007 texte numéro 25


  • Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/2007 texte numéro 25


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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