Arrêté du 9 octobre 2007 abrogeant l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0768150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/DEFF0768150A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 2007, l'arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées, est abrogé.