La section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) est ainsi modifiée :
I. - A l'article D. 1221-5 (5°), le a est complété par la phrase suivante : « la recherche de l'infection par l'agent de la syphilis peut être réalisée en différé, dans les heures ouvrables suivant le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques ou de cellules somatiques mononucléées destinées à la réalisation de préparations cellulaires ».
II. - A l'article D. 1221-5 (5°), le h, intitulé : « le dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) », est supprimé.
III. - A l'article D. 1221-6, les mots : « et si les résultats du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) sont conformes aux normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » sont supprimés.
IV. - Au premier alinéa de l'article D. 1221-12, la phrase : « D'autre part, le résultat du dosage des alanine-aminotransférases (ALAT) doit être conforme à des normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé » est supprimée.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.