Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320736A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003, M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), en remplacement de M. Braun (Francis, Camille, Alfred), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.