Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320733A

Texte n°40


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
    La démission de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques) ;
    M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques) et M. Dubois (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.