Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : INTA0320419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/30/INTA0320419A/jo/texte
Texte n°4