Décret du 1er août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCC0310916Z

Texte n°51


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2003, page 13421, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... 1er avril 2003 : », lire : « ... 1er avril 2002 : ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,3 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 46,9 Mo