Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324498S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324498S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le recours hiérarchique présenté par la société civile de moyens Radio Dubouchage demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dédié à l'ostéoarticulaire dans les locaux du cabinet de radiologie sis 7, boulevard Dubouchage, à Nice (Alpes-Maritimes), est rejeté.