Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324515S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324515S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SNC Clinique de l'ange gardien, à Champigny par La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), pour la création de 40 lits de psychiatrie.