Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310637A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Barrouillhet (Monique), épouse Oxarango, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou.