Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310635A

Texte n°62


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2003 : Mme Deschamps (Evelyne), épouse Robin, adjointe administrative, est, à compter du 27 octobre 2003, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Pugliesi (Martine), épouse Allard.