Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350085A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, M. Eric Eozenou, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme André (Christine).