Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350087A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Elisabeth Gey, adjointe administrative principale à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marion (Marie-Noëlle).