Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320593A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Troupel (Pierre, Louis), démissionnaire.