Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320589A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Colin (Jean-Yves, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Cancale (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme Marchais (Danielle, Madeleine, Marie), épouse Boissin, démissionnaire.