Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0324514S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/18/SANH0324514S/jo/texte

Texte n°57


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SCM Sophia pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne).

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