Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305294X

Texte n°77


  • Par délibération en date du 6 octobre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pôle de l'image à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Festival pour la période du 13 octobre au 11 novembre 2003 :
    Site : Villerupt (54).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 96,00 MHz.