Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305287X

Texte n°77


  • Par délibération en date du 23 septembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Accueil-réinsertion-exclus à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Solidarité pendant la période du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004 :
    Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, lieudit Pouvourville, 31000 Toulouse.
    Puissance : 500 W.
    Fréquence : 91,8 MHz.
    Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 70°/190°.