Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
NOR : INTA0300208D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/INTA0300208D/jo/texte
Texte n°2
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0300208D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/INTA0300208D/jo/texte
Texte n°2
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.