Décret du 1er septembre 2003 abrogeant le décret du 10 août 1921 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Version INITIALE

NOR : INTA0300208D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/INTA0300208D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 1er septembre 2003, est abrogé le décret du 10 août 1921 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).