Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310700D

Texte n°45


  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
    De la cour d'appel de Montpellier : Mme Catherine Husson, épouse Trochain, première présidente de la cour d'appel de Caen ;
    De la cour d'appel de Besançon : M. Jean-Claude Humbert, président du tribunal de grande instance de Lyon.