Décret du 2 janvier 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310708D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Maynial, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.