Décision n° 2003-536 du 6 octobre 2003 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0301536S

Texte n°67


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I (*)


    Zone de planification : Sainte-Rose.
    Fréquence : 107,5 MHz.
    Site d'émission : site TDF, Les Réservoirs Sainte-Rose, 97439 Sainte-Rose.
    Altitude du site : 813 mètres.
    Altitude de l'antenne : 817 mètres.
    Puissance (PAR) : 300 W.
    Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I V (*)


    Zone de planification : Sainte-Rose.
    Fréquence : 91,6 MHz.
    Site d'émission : piton Cascades, 97439 Sainte-Rose.
    Altitude du site : 130 mètres.
    Altitude de l'antenne : 136 mètres.
    Puissance (PAR) : 250 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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