Décision n° 2003-509 du 30 septembre 2003 portant rectificatif à la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301509S

Texte n°78


  • A la page 13372 du Journal officiel du 2 août 2003, concernant la décision n° 2003-432 du 22 juillet 2003 autorisant l'association Aunis FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aunis FM, dans l'annexe :
    Au lieu de :
    « Puissance (PAR max.) : 10 kW »,
    Lire :
    « Puissance (PAR max.) : 1 kW ».
    Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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