Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320581A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
    La démission de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) ;
    M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire associé.